La micro-entreprise d’Anne RIGOULOT est régie par les présentes conditions générales.
Elle est située 144, rue Paul Bellamy 44024 NANTES Cedex 1.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et y adhérer pleinement.
Ces conditions générales prévalent sur toute autre condition.
Prestations
Les textes sont corrigés avec les ouvrages de référence cités sur le site « plume-et-manuscrits.fr ».
Devis, tarifs, délai
Le devis est valable deux mois.
En cas d’ajout de texte, un nouveau devis est établi.
La facture est établie sur la base de la totalité des documents à corriger.
Les tarifs sur le site « lecturecorrection.fr » sont indicatifs, mais seul prévaut le devis.
Le délai démarre à réception de tous les documents et peut varier selon l’avancement des travaux en cours (autre client).
Modalités de paiement
La facture est envoyée avec le document corrigé.
Le client est tenu d’indiquer son nom, prénom, adresse postale complète et numéro de téléphone.
Les factures sont payables dans les trente jours suivant leur émission.
Tout non-paiement arrête les prestations d’Anne RIGOULOT.
Annulation de commande
Le client peut annuler la commande avant le début de la prestation.
En cas d’annulation, après que la prestation ait commencé, le client paiera le travail alors réalisé.
Si en cas de force majeure (maladie, problème technique…), la prestation était interrompue, les sommes versées par le client lui serait intégralement remboursées.
Modification des prestations
Le client peut modifier ou ajouter des documents à corriger.
Un nouveau devis sera alors réalisé.
Des modifications peuvent être demandées dans un délai de cinq jours. De grandes transformations ne pourront être demandées.
Au-delà des cinq jours, un nouveau devis sera établi.
Éthique
Les textes allant à l’encontre du respect de l’être humain et des droits de l’Homme ne seront pas corrigés.
Anne RIGOULOT ne sera pas responsable des erreurs, oublis et fautes dans les modifications ajoutées par le client.
Réclamations
Si toutefois il restait une erreur, une faute etc… le client peut envoyer le document.
Le travail de correction ne sera alors pas facturé.
Il n’y aura pas de remise, ni d’annulation de facture ou autre dédommagement.
La révision du texte s’effectuera dans les HUIT jours. Passé ce délai, tout recours sera impossible.
Pendant la correction, le client doit conserver un double de ses documents.
Confidentialité
Anne RIGOULOT s’engage à respecter l’entière confidentialité de tous les documents, données, informations personnelles, etc… du client
Une copie des documents est gardée pendant trois mois après le paiement de la facture. Passée cette date, tout document et informations personnelles seront détruits.
Une parfaite liberté en cela est laissée au client.